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Fonctionnement |
jeudi 15 octobre 2020
La Communauté de communes a délibéré le 21 février 2020 en faveur d’une opération programmée d’amélioration de habitat (OPAH).
Celle-ci sera effective en janvier 2021.
Cette opération conjointe de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités locales fait l’objet d’une convention précisant les objectifs et le rôle de chacun.
Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH est publié, pour une durée d’au moins un mois, préalablement à sa signature.
document téléchargeable ci-dessous
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/04/25
Arrêt du projet de Schéma de cohérence territoriale
Compte rendu du conseil communautaire du 05/10/23
Compte rendu du conseil communautaire du 11/09/23
Compte rendu du conseil communautaire du 24/06/24
Compte-rendu du conseil communautaire du 22 avril 2022
Conseil communautaire 2017-11-27 : compte-rendu
Conseil communautaire 2019-12-06 : compte rendu
Conseil communautaire 2020-02-21 : compte-rendu
Conseil communautaire 2020-06-26 : compte-rendu
Conseil communautaire 2020-07-11 : compte-rendu et procès-verbal d’élection
Conseil communautaire 2020-09-28 : compte-rendu
Conseil communautaire 2020-12-07 : compte-rendu
Conseil communautaire 2021-03-12 : compte-rendu
Conseil communautaire du 20 avril 2023
Conseil communautaire du 20 mars 2023
Convention d’OPAH
CR du conseil communautaire du 14 décembre 2023
CR du conseil communautaire du 15 Avril 2024
CR du conseil communautaire du 18 septembre 2024
CR du conseil communautaire du 19 déc 2024
CR du conseil communautaire du 26 nov 2024
Eléments budgétaires 2020 (art L.2313-1 CGCT) : présentation brève et synthétique
Eléments budgétaires 2020 (art L.2313-1 CGCT) : rapport orientations budgétaires
Les professionels de santé du territoire s’associent pour mieux répondre aux besoins des patients
Procès-Verbal du conseil communautaire du 17/10/2022
Procès-Verbal du conseil communautaire du 20/03/2023
Procès-Verbal du conseil communautaire du 20/04/2023
Procès-Verbal du conseil communautaire du 25/11/2022
PV du conseil communautaire du 10 mars 2025
PV du conseil communautaire du 11/07/2023
PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/06/25
Un contrat de territoire jusque 2021 avec le Conseil Départemental